| RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE ENTRE LE CENTRE EQUESTRE LES CRINS DE GAIA ET SES CLIENTS
ANNEE 2016-2017 |
Toutes les activités du centre équestre Les Crins de Gaïa ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de M. Steve LATRUFFE, Gérant et responsable devant lui.
Pour assurer sa tâche M. Steve LATRUFFE peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.
| ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES (SANS OBJET) |
| ARTICLE 3 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRÉSENTÉES PAR LES CAVALIERS |
Un cahier est tenu à la disposition des cavaliers, au secrétariat, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre.
a – Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les cavaliers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
b – En tout lieu et en toute circonstance, les cavaliers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.
c – Tout cavalier ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 5 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses cavaliers ou son personnel n’est admise.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement.
Les vélos et/ou scooters doivent être stationnés à l’endroit spécialement prévu à cet effet.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :
- il peut s’adresser directement au directeur,
- il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l’article 3,
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.
Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
a- La mise à pied prononcée par le gérant pour une durée ne pouvant excéder un mois.
Le cavalier qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les aires de préparation et/ou de travail, manège et carrière.
b– L’exclusion temporaire ou suspension, pour une durée ne pouvant excéder une année.
Le cavalier qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux assemblées générales.
c – L’exclusion définitive.
Tout cavalier faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
a- Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages.
b –
Le port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être c
onforme à la norme NF EN 1384.
c – En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant l’établissement peuvent être tenus de porter une tenue aux couleurs de l’établissement.
a- Les cavaliers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre.
Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
b – La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
c– L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.
| ARTICLE 10 : DROIT D’ACCES A L’ETABLISSEMENT A DES FINS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS A CARACTERE SPORTIF |
L’accès aux installations sportives de l’établissement équestre, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’accès/droit d’entrée suivant un tarif établi par la direction et affiché dans l’établissement.
Ce droit confère au titulaire :
- l’accès à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif de l’établissement équestre (carrière, parcours, équipements sportifs recensés), l’accès aux aires de préparation et soins des équidés, l’accès aux autres aires de travail, etc.
- de contribuer à la « vie du club »,
- d’assister « en auditeur libre » aux activités de dressage des chevaux, aux enseignements délivrés, aux soins aux chevaux.
Ce droit d’accès permet également de faire découvrir ponctuellement l’établissement à sa famille ou à des proches.
Ce droit est strictement personnel et incessible.
Les tarifs des droits d’accès à l’établissement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement. Ils dépendent notamment de la fréquence d’utilisation des installations et du nombre d’installations mises à disposition.
Il ne peut y avoir de remboursement du droit d’accès à l’établissement, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.
| ARTICLE 11 : ENSEIGNEMENT ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE EQUESTRE |
C’est la transmission, par du personnel qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer l’équitation. L’élève recherche l’acquisition de techniques et de connaissances en vue de maitriser cette activité avec ou sans avoir l’intention de faire de la compétition.
Cette prestation peut être délivrée :
- au sein des installations sportives de l’établissement dès lors que le cavalier est à jour de son droit d’accès aux installations de l’établissement, en cours collectif ou en cours individuel.
- ou à l’extérieur de l’établissement lors d’un encadrement en compétition ou dans des installations privées ou professionnelles.
Cette transmission de connaissance peut aussi bien être dispensée à cheval (cheval vivant, simulateur), autour d’un cheval (hippologie…) ou dans une salle (théorie de l’équitation, histoire de l’équitation…). L’enseignement de l’équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. Il peut porter sur l’apprentissage de l’équitation classique ou sur des disciplines plus spécifiques.
Les tarifs des prestations d’enseignement et d’encadrement de l’équitation sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Les leçons retenues et non décommandées 2 jours à l’avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur temps de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
| ARTICLE 12 : ANIMATIONS, ACTIVITES DE DEMONSTRATION ET VISITES DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX FINS DE DECOUVERTE ET DE FAMILIARISATION AVEC L’ENVIRONNEMENT EQUESTRE |
Il s’agit de :
- Prestations d’animation de la pratique équestre pour certains publics (scolaires, handicapés, personnes en voie d’insertion) ;
- Prestations spécifiques de familiarisation et de découverte avec l’environnement du cheval :
- Les bâtiments du centre équestre : identifier les bâtiments, découvrir la propriété de matériaux naturels, observer leur matériaux (bois, pierre, terre)
- Se familiariser à la vie d’un centre équestre : la vie des hommes et des équidés au sein d’un centre équestre.
- Découvrir la vie du cheval et comment s’en occuper.
- L’anniversaire au centre équestre : organisation du goûter d’anniversaire autour du cheval
- Développement personnel à travers le cheval : afin de mieux gérer ses émotions, améliorer la confiance en soi, augmenter sa conscience corporelle.
- Prestations de démonstration des différentes disciplines équestres.
Les tarifs de ces prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement ou font l’objet d’une demande de devis.
| ARTICLE 13 : HEBERGEMENT DE CHEVAUX |
L’établissement équestre propose différentes sortes d’hébergement :
- En paddock avec abris naturel
- En paddock avec abris bois
Les différents tarifs des prestations d’hébergement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.
Tout mois entamé est dû. La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire.
D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes définies dans leurs contrats de pension.
Assurances :
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.
| ARTICLE 14 : MATERIEL DE SELLERIE DES CAVALIERS |
Le matériel de sellerie des cavaliers (propriétaires ou non) est stocké dans un local ne faisant pas l’objet d’une surveillance particulière. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel.
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués. Ces emplacements ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. En conséquence, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations.
Les cavaliers qui en font la demande peuvent être autorisés à stationner leur camion ou van à l’emplacement qui leur sera indiqué par le dirigeant de l’établissement. Cette autorisation n’est pas un droit acquis pour le cavalier, l’établissement se réserve le droit de demander au propriétaire de retirer son véhicule. Cet emplacement ne faisant l’objet d’aucune surveillance et étant mis gratuitement à disposition du cavalier, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations dudit véhicule.
| ARTICLE 16 : VIDEOSURVEILLANCE |
Selon la législation en vigueur et pour votre sécurité, l’établissement équestre vous informe être un établissement placé sous vidéosurveillance. Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, s’adresser à la direction (décret N° 96 -926 du 17 /10/96 modifié et code de la sécurité intérieure : art L223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L255-1).
En signant leur adhésion à l’établissement, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
Fait à Forcalquier , le …
Signature du cavalier, précédée de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions du présent règlement intérieur »
